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Droit pénal
La présomption d'innocence
| Note : 
RésuméLa présomption d'innocence est souvent revendiquée par les requérants mais peu souvent admise par les tribunaux. C'est ce que montrent ces deux arrêts de la Cour de cassation en chambre criminelle des 19 juin 2001 et 19 février 2002. Ils s'intéressent au principe heurté à la libre appréciation des juges et aux présomptions de culpabilité.
Sommaire:
Introduction
I) Un principe reconnu à tous mais non par tous
A. Une supériorité face à la multitude de sources
B. Une relativité face à la libre appréciation
II) Un principe détourné en présomption de culpabilité
A. Une présomption de culpabilité fiscale
B. La faiblesse des preuves en matière de témoignage de partie civile
Conclusion
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