L'évolution des marges arrières sur le plan juridique

Droit | 10 pages | 10-12-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit sur le développement des marges arrières en grande distribution. Comment a évolué la législation pour faire face au développement des marges arrières ? Quelles ont été les réactions des pouvoirs publiques face à ce phénomène ? Qu'ont-ils apporté ? Puis quels résultats mais aussi quelles critiques ?

Sommaire:

Introduction

I) Apaiser les relations fournisseurs-distributeurs

A. Le point de départ
B. Une première grosse réforme : la loi Galland

II) Une situation qui s'est progressivement dégradée

III) Malgré des initiatives progressives et diverses ...

A. Les tentatives spontanées des professionnels
B. Les interventions des pouvoirs publics
C. Les réflexions sur le droit existant

IV) ... Qui nécessitent sans doute un cadre législatif rénové

A. La loi du 2 août 2005 : une alternative à la loi Galland
B. La circulaire de décembre 2005 en renfort à la loi

Conclusion

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