La délégation de pouvoirs en droit du travail

Droit du travail | 2 pages | 06-12-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Fiche décrivant le statut juridique de la délégation de pouvoirs en droit du travail, permettant l'exonération de la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise du fait de ses salariés. La fiche, après avoir défini la notion, énoncé ses fondements légaux et abordé des notions proches et des notions comprises dans la délégation de pouvoirs, va décrire les conditions jurisprudentielles de validité de la délégation de pouvoirs. Elle conclut enfin par les effets de la délégation.

Sommaire:

- Définition
- Notions connexes et sous-notions
- Conditions de validité de la délégation de pouvoirs
- Effets

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit du travail

Les plus visités dans la matière Droit du travail