L'incapacité juridique de la femme mariée en droit congolais

Droit | 18 pages | 13-02-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé traitant de l'incapacité juridique de la femme mariée en droit congolais. En République Démocratique du Congo, comme dans la plupart des États modernes, la règle générale est que toute personne jouit de la liberté d'action et de la capacité de poser tous les actes qui lui conviennent. Toutefois, cette liberté et cette capacité sont assorties d'un certain nombre de limites, extra-juridiques pour certaines et juridiques pour d'autres. La problématique de cette étude est : Quels sont l'étendue et le champ d'application de cette incapacité pour la femme ? Doit-elle être maintenue dans le contexte actuel ?

Sommaire:

Introduction

I) Notion de mariage

A. Définition et but du mariage
B. Conditions de validité du mariage

II) Fondement de l'incapacité de la femme mariée

III) Quelques régimes spéciaux de l'incapacité juridique de la femme mariée

A. L'incapacité de la femme mariée en matière civile
B. L'incapacité de la femme mariée en matière commerciale
C. La situation de la femme mariée en matière du travail

Conclusion

Bibliographie

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