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Droit des affaires
Le contrat de vente commerciale
| Note : 
RésuméCours d'économie/droit de terminale STG sur les contrats de vente commerciale. Celui-ci est structuré et fait tout d'abord référence à des rappels de première avec la classification des contrats, puis présente les caractères, les conditions de formation et les effets du contrat de vente commerciale.
Sommaire:
I) Définition
II) Ses caractères
III) Les conditions de formation du contrat de vente
IV) Les effets du contrat de vente commercial
1. Le transfert de propriété et ses conséquences
2. Les obligations des partis
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