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Document présent dans la catégorie Droit international

Droit international

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La Cour pénale internationale

Droit international | 7 pages | 19-12-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Dissertation visant à déterminer si la création de la Cour pénale internationale en tant que rempart contre l'impunité viole ou non le principe fondamental du droit qu'est la souveraineté particulière des Etats, problématique qui résulte d'une dialectique entre deux principes bien contradictoires : celui d'une justice internationale, par essence supranationale, et celui de la souveraineté nationale dont jouit, et doit jouir, tout Etat indépendant.

Extrait:

... souveraineté d'un Etat ? Ce qui nous mène à cette question fondamentale : la création de la Cour pénale internationale en tant que rempart contre l'impunité viole-t-elle le principe fondamental du droit qu'est la souveraineté particulière des Etats ? Telle est la problématique que nous retiendrons dans cette étude sur la Cour pénale internationale ; problématique qui découle évidemment d'une dialectique entre deux principes contradictoires : celui d'une justice internationale, par essence supranationale, et celui de la souveraineté nationale dont jouit, et doit jouir, tout Etat indépendant. Nous verrons donc, en premier lieu, dans quelle mesure la création de la Cour pénale internationale peut sembler contraire au principe de souveraineté des Etats, puis, en second lieu, comment et par quels mécanismes la Cour parvient en fait à concilier justice supranationale et souveraineté nationale ...


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