Organisation judiciaire du commerce en R.D. du Congo

Droit des affaires | 43 pages | 13-02-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé sur l'organisation judiciaire du commerce en République Démocratique du Congo. Une analyse de cet important instrument juridique sera faite. Il a, avec une grande importance, modifié l'ordonnancement juridique congolais.

Sommaire:

Introduction

I) L'organisation des tribunaux de commerce

A. Le ressort du tribunal de commerce
B. La composition du tribunal de commerce
C. L'organisation intérieure du tribunal de commerce

II) La compétence des tribunaux de commerce

A. La compétence d'attribution des tribunaux de commerce
B. La compétence territoriale des tribunaux de commerce

III) La procédure en matière commerciale

A. Les dispositions relatives au déroulement de l'instance
B. La prescription

IV) Intérêt des tribunaux de commerce pour la République Démocratique du Congo

Conclusion

Bibliographie

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