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Droit européen
Gautron, La hiérarchie des sources communautaires
| Note : 
RésuméCommentaire sur un article de J-C Gautron "Un ordre juridique autonome et hiérarchisé". Ce commentaire concerne la hiérarchie des sources du droit communautaire en général et comporte les éléments importants pour rédiger une dissertation sur le sujet. Quels enjeux supportent cette notion de hiérarchie en droit communautaire ?
Sommaire:
Introduction
I) Une hiérarchie des normes : Pourquoi ?
A. Pour assurer le bon fonctionnement de l'ordre juridique
B. Pour clarifier la diversité des normes
II) Une hiérarchie des normes : Comment ?
A. Les dispositions textuelles
B. Le "fonction structurante" de la CJCE
Conclusion
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