email
pass
Envoyez-nous vos documents soyez rémunérés!

Philippe
2514.78 €
Guillaume
2420.18 €
Damien
2247.74 €
Marianne
2095.44 €
Alexandre
2048.21 €



Document présent dans la catégorie Droit civil

Droit civil

Document présent dans la catégorie Droit civil

Le divorce : démarches et déroulements

Droit civil | 6 pages | 03-02-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Étude de droit très détaillée traitant du divorce, depuis la date de sa mise en vigueur, jusqu'à aujourd'hui, en démontrant son évolution, les démarches à suivre, les différents divorces, le tout en s'appuyant sur plusieurs textes, tels que le Code Civil, le Droit Civil ou encore le Droit des régimes matrimoniaux. Un document fiable, explicatif, et surtout très complet.

Sommaire:

Introduction

I) Le fondement du divorce

A. La demande initiale : divorce pour rupture de la vie commune
B. La demande reconventionnelle

II) Les versements pécuniaires

A. La différence entre pension alimentaire et prestation compensatoire
B. Les dommages et intérêts

Bibliographie


Téléchargez dès à présent le document Commentaire d'arrêt sur le divorce : CA Paris - 25 avril 1978 !


Bas de la fiche descriptive du document
Le partenaire d'Oodoc.com en droit

Partenaire de la rubrique Droit

Le partenaire d'Oodoc.com en droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Bas de la fiche descriptive du document
Annonceurs - Conditions générales - Job - Plan du site - Presse - Qui sommes-nous ? - Tutoriels - Webmasters - CNIL n°1118723
© 2007 Copyright www.oodoc.com