Résumé
Il existait au 16ème siècle une confrontation entre le principe selon lequel l'Eglise ne paie pas l'impôt et les exigences du pouvoir royal en matière financière. Pour résoudre ce paradoxe, a été créé un organe spécifique à l'Eglise de France. Apres la disparition des Etats Généraux en 1614, le Clergé était le seul ordre à être représenté au niveau national, l'Assemblée Générale du Clergé est apparue en 1561. Son apparition s'explique à l'époque des guerres de religion, par les difficultés financières de la Monarchie. Pour lutter contre les réformés, les ressources ordinaires du Roi ne suffisaient plus. Or, le troisième et la quatrième concile de Latran (1179 et 1215) ont formulé le principe de l'exemption fiscale des personnes et des biens de l'Eglise. Les différents rois successifs vont chercher à avoir un soutien financier de l'Eglise. Déjà, François 1er avait obtenu du Pape la levée des décimes sur le Clergé. Cependant, la montée de la réforme et la reconquête catholique ont été des motifs solides pour imposer les biens de l'Eglise. L'Eglise dispose d'une représentation, à partir de 1586, les assemblées du clergé se tiennent officiellement tous les dix ans et plus précisément chaque année dont le millésime se termine par le chiffre cinq. La Grande Assemblée du Clergé est aussi appelée « Assemblée de Contrat », elle est chargée de fixer le don gratuit. C'est une manière d'imposition que le Clergé décide et lève lui-même sur ses membres pour la reverser au Roi. La Petite Assemblée, quant à elle, vote le don gratuit. Ces assemblées du Clergé vont se maintenir jusqu'à 1788. L'Assemblée Générale du Clergé est une institution mais la question est de savoir si c'est une institution monarchique. L'Assemblée Générale du Clergé est-elle une institution au service du Roi et qui est organisée, entièrement gérée par le Roi ? Ou bien, est-elle autonome avec sa propre organisation ? Par conséquent, sera tout d'abord étudiée l'Assemblée Générale du Clergé comme étant l'illustration de la soumission de l'Eglise de France à la Monarchie (I) et ensuite sera examiné l'Assemblée Générale du Clergé en tant qu'institution de collaboration entre l'Eglise et l'Etat (II).