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La jurisprudence est-elle une source de droit ?

Droit civil | 3 pages | 11-11-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : 8.50/10 | Plus d'infos sur l'auteur de ce document

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Dissertation réalisée dans le cadre d'un cursus de droit, et plus particulièrement d'un TD d'introduction au droit. Celle-ci traite des sources de la jurisprudence, à savoir si celle-ci est oui ou non une source de droit. Document de 1550 mots environ au format Word.

Sommaire:

I) La jurisprudence au sens formel : une source de droit contestée

A. Principe
B. Formation

II) La jurisprudence au sens matériel : une source créatrice de droit

A. Principe
B. Formation


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