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Droit civil
La jurisprudence est-elle une source de droit ?
| Note : 
RésuméDissertation réalisée dans le cadre d'un cursus de droit, et plus particulièrement d'un TD d'introduction au droit. Celle-ci traite des sources de la jurisprudence, à savoir si celle-ci est oui ou non une source de droit. Document de 1550 mots environ au format Word.
Sommaire:
I) La jurisprudence au sens formel : une source de droit contestée
A. Principe
B. Formation
II) La jurisprudence au sens matériel : une source créatrice de droit
A. Principe
B. Formation
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