Les principes budgétaires traditionnels à l'épreuve de la LOLF

Finances publiques | 5 pages | 28-11-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Problématique : Quelle est lecture des quatre grands principes budgétaires proposée dans la LOLF ? Etude comparative des atteintes aux principes dans l'ordonnance de 1959 et dans la LOLF. Travail réalisé dans le cadre de TD en licence 2 de droit. Document de 2400 mots.

Sommaire:

Introduction

I) Les principes d'annualité budgétaire et de spécialité sous l'empire de la LOLF

A. Le principe d'annualité : un principe marqué par des évolutions contrastées
B. Le principe de spécialité : un principe marqué par de véritables modifications

II) Les principes d'universalité et d'unité budgétaire sous l'empire de la LOLF

A. Le principe d'universalité budgétaire : un principe clarifié
B. Le principe d'unité budgétaire : un principe devenu plus cohérent grâce à la LOLF

Conclusion

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