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Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel et la loi « Avenir de l'Ecole »
| Note : 
RésuméCommentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 21 avril 2005 sur la loi « Avenir de l'Ecole ». Il explique comment comprendre cette décision dans son contexte, et quelle portée attribuer à cette décision au vue des conséquences concrètes qu'elle va engendrer.
Plan du commentaire:
I) Comment comprendre la décision 2005-512 DC du Conseil Constitutionnel du 21/04/2005 ?
A. Les antécédents, le contexte
B. Quel sens donner à cette décision ?
II) Quelle portée attribuer à la décision 2005-512 DC ?
A. Quelles conséquences concrètes peut-on voir dans cette décision ?
B. Quelles conséquences peut-on envisager au-delà de cette décision ?
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