+ de 30 000 documents en ligne
Droit civil
La forme des actes par la notification et la signification
| Note : 
RésuméTravail de droit de note de revue de jurisprudence, sur le thème de la notification, par exploit d'huissier : signification, ou ordinaire : par voie postale et entre professionnels, mais alors sous l'angle jurisprudentiel c'est-à-dire selon l'interprétation des textes et selon la pratique qu'en font les juges essentiellement au niveau du droit par la Cour de Cassation.
Sommaire:
Introduction
I) Un principe de signification
A. Un privilège de la signification à personne
B. Une subsidiarité des autres significations
II) Des exceptions des notifications ordinaires
A. Une notification par voie postale
B. Une notification des actes du palais
Conclusion
Recommandations
3 pages - 3,60€
3.5 pages - 3,60€
13 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Qu'exprime le lien de nationalité ?Commentaire de l'arrêt du 29 janvier 2002L'acquisition de la nationalité française : la naturalisationL'apparence en droit pénalL'arbitrage interne et internationalLa nationalité française affirmée par les cours et tribunauxNouveautés dans la rubrique Droit civil
Les différents agents de la copropriétéCas pratique de droit des successions relatif à la quotité disponible, à la part réservataire de certains héritiers et au sort du conjoint survivantCas pratique sur les libéralités des successionsCommentaire de l'article 220 du Code civilCours de Droit des personnes et des biensLes droits réels immobiliers (cours de Droit)Les plus visités dans la matière Droit civil