email
pass
Envoyez-nous vos documents soyez rémunérés!

Philippe
2289.29 €
Guillaume
2282.08 €
Alexandre
2001.45 €
Damien
1993.14 €
Marianne
1964.71 €



Document présent dans la catégorie Droit (autres)

Droit (autres)

Document présent dans la catégorie Droit (autres)

Le droit judiciaire belge

Droit (autres) | 20 pages | 25-11-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit judiciaire belge donné à ULG. Il s'agit surtout d'expliquer ce qu'est la justice, l'impartialité, les systèmes permettant d'éviter une procédure longue et onéreuse. Il explique également ce que sont la Cour d'arbitrage, les maisons de justice, les procédures nécessaires pour introduire un procès etc.

Sommaire:

Chapitre 1 : juger
Chapitre 2 : la justice est un monopole de l'État
Chapitre 3 : caractéristiques fondamentales du service public de la justice
Chapitre 4 : bref aperçu historique
Chapitre 5 : statut constitutionnel du pouvoir judiciaire


Téléchargez dès à présent le document Cours de droit judiciaire belge !


Bas de la fiche descriptive du document
Le partenaire d'Oodoc.com en droit

Partenaire de la rubrique Droit

Le partenaire d'Oodoc.com en droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Bas de la fiche descriptive du document
Annonceurs - Conditions générales - Job - Plan du site - Presse - Qui sommes-nous ? - Tutoriels - Webmasters - CNIL n°1118723
© 2007 Copyright www.oodoc.com