+ de 30 000 documents en ligne
Droit civil
Le droit judiciaire privé
| Note : 
RésuméCours de droit judiciaire privé intéressant tant pour les étudiants dans le cadre des partiels ou pour ceux qui préparent les concours du CRFPA et de l'ENM. Résumé de toutes les notions importantes évoquées par cette matière sous l'angle de Monsieur Jeuland et du lien juridique d'instance unissant les parties.
Sommaire:
Introduction
I) Le lien juridique d'instance
A. Les parties au lien d'instance
B. La matière du lien juridique d'instance
II) Les principes directeurs de l'instance
A. Le principe du contradictoire
B. Le principe de coopération
Conclusion
Recommandations
57 pages - 5,40€
33 pages - 5,40€
10 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Les procédures accéléréesLa recevabilité des demandes nouvellesLe ParquetArrêt de cassation de la Chambre criminelle du 23 mars 2004Les cas attributifs de la nationalitéRévocation du gérant et cession de parts dans la SARLNouveautés dans la rubrique Droit civil
Cas pratique de droit des successions relatif à la quotité disponible, à la part réservataire de certains héritiers et au sort du conjoint survivantCas pratique sur les libéralités des successionsCommentaire de l'article 220 du Code civilCours de Droit des personnes et des biensLes droits réels immobiliers (cours de Droit)Transexualisme : Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 11 décembre 1992, n° 91-11900Les plus visités dans la matière Droit civil