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Droit européen
Le principe de subsidiarité par le commentaire du protocole n°7 TCE
| Note : 
RésuméCommentaire du protocole n°7 sur le principe de subsidiarité annexé au traité instituant la Communauté Européenne. Le devoir est un commentaire de texte mais donne les principaux actes de définition du principe de subsidiarité. Il donne aussi des éléments de compréhension sur la matière des compétences de la Communauté.
Sommaire:
Introduction
I) Le contenu du principe
A. Un principe dynamique et démocratique
B. Un principe régulateur
II) La mise en oeuvre du principe
A. Les conditions
B. La procédure
Conclusion
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