Le délit d'initié

Droit | 3.5 pages | 25-11-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le délit d'initié est défini par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financier (AMF). Il désigne le fait d'utiliser, à titre personnel, directement ou via une personne interposée, une information privilégiée sur les perspectives ou la situation d'un émetteur et ceci dans le but de générer des gains boursiers.

Extrait:

Le délit d'initié est défini par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financier (AMF). Il désigne le fait d'utiliser, à titre personnel, directement ou via une personne interposée, une information privilégiée sur les perspectives ou la situation d'un émetteur dans le but de générer des gains boursiers.

Sommaire:

I) Qu'est-ce que le délit d'initié ?
II) Quelles sont les sanctions possibles ?
III) Quelles sont les personnes susceptibles d'être poursuivies en cas d'infraction à la loi ?
IV) Comment une personne peut-être poursuivie en justice ?
V) Quelques exemples de délits d'initiés
VI) Comment l'entreprise peut-elle se prémunir des risques de délits d'initiés ?

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