+ de 30 000 documents en ligne
Droit des affaires
Le risque de l'indétermination du prix dans les clauses de l'earn out
| Note : 
RésuméFiche de synthèse de droit des sociétés sur le risque lié à l'indétermination du prix des titres d'une société dans les clauses de l'earn-out. Quels risques pour le cédant ? Quels risques pour le cessionnaire ? Quelles sont les solutions qui existent pour limiter ce risque ?
Extrait:
Une convention de « earn out » sera alors conclue pour établir les modalités de calcul de cette partie variable, fonction des performances réalisées par la société pendant une période déterminée. La convention de «earn out » est largement utilisée par les praticiens. Néanmoins, sa validité reste subordonnée au respect de strictes règles prudentielles en regard des dispositions du Code civil suivantes :
Sommaire:
Introduction
(1) Prix déterminé ou déterminable sans intervention de tiers
(2) Prix déterminé ou déterminable avec intervention de tiers
Conclusion
Recommandations
4 pages - 1,80€
3 pages - 1,80€
4 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Nouveautés dans la rubrique Droit des affaires
Cours de Droit des affairesLe rôle de l'assurance dans l'économie nationale au SénégalLa Théorie de l'AccessoireCours sur le droit des sociétésCours sur le droit commercialDroit des affaires, droit de l'entreprise (1ère année DUT)Les plus visités dans la matière Droit des affaires