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Droit civil
Le mariage homosexuel de Bègles : 19/04/05
| Note : 
RésuméCommentaire de droit de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Bordeaux relatif au mariage homosexuel célébré à Bègles le 19/04/05. Cette décision avait été très médiatisée car elle mettait en évidence un réel problème de société, de plus la célébration du mariage par le leader politique José Beauvais avait contribué à la médiatisation de l'affaire.
Plan du commentaire:
I) La différence de sexe : une condition à la validité d'un mariage en droit français ?
II) Une ingérence illégitime par rapports aux libertés individuelles ?
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