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Droit du travail
Commentaire d'arrêt Cass. Com. 16/02/99
| Note : 
RésuméCommentaire d'arrêt très complet et entièrement rédigé dans une affaire relatif au dol du salarié dans un contrat de travail. Une salariée a porté des mentions mensongères dans son CV, son employeur demande l'annulation du contrat de travail pour dol. La Cour d'appel donne raison à l'employeur, la Cour de Cassation à la salariée.
Plan du commentaire:
I) Les caractéristiques du dol manifestement réunies
II) L'interprétation rigoureuse de la nature dolosive
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