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Droit civil
L'annulation d'un contrat de vente d'oeuvre d'art
| Note : 
RésuméCommentaire d'arrêt de droit civil relatif à l'annulation d'un contrat de vente d'oeuvre d'art suite à une erreur sur l'authenticité de l'auteur. Les juges de Cassation ont eu à examiner les problèmes de droit suivants : l'auteur d'une oeuvre constitue-t-il une qualité substantielle de cette dernière, susceptible d'entraîner l'annulation d'une vente lorsqu'il se trouve alors y avoir erreur sur la personne ? Quelles sont les caractéristiques permettant d'affirmer qu'un tiers est l'auteur d'une oeuvre ?
Plan:
I) L'erreur sur l'auteur : une erreur sur la qualité substantielle de l'oeuvre
II) Une définition délicate de la notion d'auteur
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