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Droit civil
La rupture du concubinage : 7/04/98
| Note : 
RésuméCommentaire d'arrêt relatif au thème de la rupture du concubinage. Ainsi, dans cette affaire les juges de la Cour de Cassation ont eu à s'interroger sur le problème de droit suivant : la rupture soudaine du concubinage peut-elle dans certaines circonstances justifier l'allocation de dommages et intérêts, comme lorsqu'il s'agit d'un divorce pour faute ?
Plan du commentaire d'arrêt:
I) Le concubinage : un statut juridique particulier
II) La possibilité d'un dédommagement en cas de rupture fautive
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