+ de 30 000 documents en ligne
Droit
Représentation ad agendum et représentation ad litem
| Note : 
RésuméDeux représentations jouent au cours de l'instance : la représentation ad agendum puis la représentation ad litem que beaucoup confondent, pourtant ce n'est pas du tout de la même chose : la première est une représentation à l'action, n'intervenant que pour les mineurs, les majeurs incapables, la seconde est la représentation en justice dont tout le monde a besoin.
Sommaire:
Introduction
I) Des différences fondant leur autonomie
A. Une distinction quant aux représentés
B. Une distinction quant aux représentants
II) Un régime permettant de les rapprocher
A. Une autonomie de part leur régime juridique
B. Un rapprochement de part leur cumul
Conclusion
Recommandations
19 pages - 3,60€
3 pages - 3,60€
15 pages - 5,40€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
L'école : son sens et sa place dans la sociétéLe rôle des fictionsCommentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 28 juin 1989Le principe de droit « Non bis in idem », Cour de cassation 17 mars 1999Qu'exprime le lien de nationalité ?Un penseur "saint" Michel Eyquem de Montaigne (1533-1592)Nouveautés dans la rubrique Droit
L'imposition du résultat dans le cadre des entreprises individuellesUn président pour l'Europe ?La Société civileLa société à responsabilité limitée (SARL)Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)Les nouveaux critères de représentativité des syndicatsLes plus visités dans la matière Droit
Exemple de contrat de PACSCommentaire du discours de Bayeux du Général de GaulleDroit des obligations - CRFPA