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Représentation ad agendum et représentation ad litem

Droit | 6 pages | 05-11-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté | Plus d'infos sur l'auteur de ce document

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Deux représentations jouent au cours de l'instance : la représentation ad agendum puis la représentation ad litem que beaucoup confondent, pourtant ce n'est pas du tout de la même chose : la première est une représentation à l'action, n'intervenant que pour les mineurs, les majeurs incapables, la seconde est la représentation en justice dont tout le monde a besoin.

Sommaire:

Introduction

I) Des différences fondant leur autonomie

A. Une distinction quant aux représentés
B. Une distinction quant aux représentants

II) Un régime permettant de les rapprocher

A. Une autonomie de part leur régime juridique
B. Un rapprochement de part leur cumul

Conclusion


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