Le droit civil

Droit civil | 24 pages | 10-02-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours complet de droit civil. Ce cours définit les différents cadres de la vie juridique française en s'attardant sur la notion de droit et ses sources. Il présente ensuite les acteurs de la vie juridique, les droits et les biens ainsi que les obligations.

Sommaire

I) Les cadres de la vie juridique

A. La notion de droit
B. Les sources du droit

II) Les acteurs de la vie juridique

A. La personne physique face au juridique
B. La personne morale

III) Les droits et les biens

A. Les différentes catégories de droits et de biens
B. La preuve des faits et actes juridiques

IV) Les obligations

- La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle
- Le dommage
- Le fait générateur de la responsabilité

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