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Droit civil
Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mars 2002
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 mars 2002. Ce commentaire d'arrêt a été réalisé dans le cadre d'un séminaire de droit de la responsabilité civile (droit des obligations). Il traite de l'objet de la garde dans une première partie puis dans une seconde partie du champ d'application de l'acceptation des risques.
Plan du commentaire:
I) Le changement de l'objet de la garde dans un jeu de balle
A. Le rejet de la garde en commun par la Cour de cassation
B. Un changement d'objet de garde critiquable
II) Le champ d'application de l'acceptation des risques
A. L'acceptation des risques limitée aux compétitions sportives
B. Un champ d'application trop limité
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