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Document présent dans la catégorie Droit (général)

Droit (général)

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L'obligation de mise en concurrence en matière de marchés publics

Droit (général) | 22 pages | 11-11-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Cours de droit public de la concurrence qui traite de "l'obligation de mise en concurrence en matière de marchés publics". Ce cours de droit public est très complet (22 pages), il se divise en deux parties : la définition des besoins et la mise en oeuvre de la procédure de passation.

Sommaire:

1. La définition des besoins

A. La détermination des besoins
B. L'expression des besoins

2. La mise en oeuvre de la procédure de passation

A. Les procédures d'appel d'offres
B. Le dialogue compétitif
C. Les procédures négociées


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