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Le fait générateur
| Note : 
RésuméCours détaillé de droit des obligations, et précisément de la responsabilité civile relatif au "fait générateur". Le but de ce cours est d'étudier les causes possibles du dommage, autrement dit ce qu'on appelle le fait générateur. Ce document a une vocation didactique certaine, en effet il permettra aux étudiants d'avoir un document complet qui les fera de plus réfléchir sur le fait générateur via diverses questions précises.
Sommaire:
Section 1 : La faute personnelle
1. Élément objectif
2. Élément subjectif
3. Illustration du fondement de la faute
Section 2 : Le fait des choses
1. Régime général
2. Deux régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses
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