Cours de droit sur le divorce

Droit civil | 27 pages | 11-11-2006 | Format : | Note : 5.33/10

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit de la famille relatif au divorce (la fin du couple marié) réalisé à partir de notes. Ne sera donc traité ici que la désunion pour l'avenir qui concerne le mariage avec un long chapitre sur le divorce et des développements sur les causes de divorce, les effets du divorce (dissolution du mariage, effets personnels et effets patrimoniaux) etc.

Extrait:

Le divorce par consentement mutuel obéit à des règles procédurales spécifiques qui en font un cas de divorce à part, même s'il est toujours possible de passer d'un des différents cas de divorce contentieux à ce type de divorce et si, comme on le verra, en multipliant les possibilités de faire homologuer par le juge des accords portant sur le règlement des conséquences du divorce, le législateur a rapproché les différents cas de divorce (...)

Sommaire:

I) Les causes de divorce

1. Le consentement mutuel (stricto sensu)
2. Le divorce accepté (acceptation du principe de la rupture du mariage)
3. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
4. Le divorce pour faute (articles 242 et suivants)

II) Les effets

1. La dissolution du mariage et les effets personnels
2. Les effets patrimoniaux

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