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Droit civil
L'influence de la loi du 4 mars 2002
| Note : 
RésuméDissertation de droit de la famille (droit civil) ayant pour objet : "L'influence de la loi du 4 mars 2002 sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale ?". Cette dissertation est très bien construite (vérifiée et approuvée par un avocat), et permettra ainsi aux étudiants d'avoir une dissertation de qualité sur laquelle ils pourront alors s'appuyer pour la méthodologie et les connaissances pour leurs révisions ou leurs devoirs.
Plan de la dissertation:
I) Vers un rééquilibrage des modalités d'exercice de l'autorité parentale
A. L'exercice en commun (autorité parentale exercée conjointement)
B. L'attribution exclusive de l'autorité parentale
II) Vers une plus grande souplesse dans l'organisation de l'autorité parentale
A. La possibilité d'organiser conventionnellement les modalités de l'autorité parentale
B. L'organisation judiciaire de l'exercice de l'autorité parentale
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