email
pass
Envoyez-nous vos documents soyez rémunérés!

Damien
3039.19 €
Philippe
2810.11 €
Guillaume
2703.37 €
Marianne
2328.76 €
Red
2325.1 €



Document présent dans la catégorie Droit (général)

Droit (général)

Document présent dans la catégorie Droit (général)

Les institutions judiciaires françaises

Droit (général) | 15 pages | 11-11-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : 7.75/10

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours relatif aux institutions juridictionnelles. Ce cours aura en particulier pour objet l'étude des juridictions pénales et notamment leurs acteurs : le Procureur de la République, le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention. Ce cours se concentrera également sur les juridictions de jugement avec : le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises.

Sommaire:

1. L'étude des juridictions pénales
2. Les Juridictions pénales de droit commun


Téléchargez dès à présent le document Les institutions judiciaires françaises !


Bas de la fiche descriptive du document
Le partenaire d'Oodoc.com en droit

Partenaire de la rubrique Droit

Le partenaire d'Oodoc.com en droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Bas de la fiche descriptive du document
Annonceurs - Conditions générales - Job - Plan du site - Presse - Qui sommes-nous ? - Tutoriels - Webmasters - CNIL n°1118723
© 2008 Copyright www.oodoc.com