Faut-il dépénaliser le droit du travail ?

Droit du travail | 3 pages | 20-01-2012 | Format : | Note : Non noté |

Résumé

Dissertation de Droit niveau Licence sur la dépénalisation du droit du travail.

Extrait

Il existe un lien étroit entre le droit pénal et le droit social. En effet, le premier tient une place centrale dans le droit social. Cependant, les auteurs débattent sur la place du droit pénal en droit social, notamment sur son utilité.
Historiquement, le Code pénal de 1810 prenait en compte les relations de travail subordonné établissant un système répressif aggravant à l'égard du délinquant salarié. Par exemple, le délit de coalition dirigé contre la grève et réprimé par les articles 414 à 416 du Code pénal.
L'évolution postérieure du droit pénal en droit social a démontré une volonté du législateur de confirmer la place du droit pénal au sein du droit du travail. Ainsi, la loi du 5 juillet 1972 portant réforme des pénalités en droit du travail pour finir au sein du nouveau Code pénal tel que l'article 223-1 sur le délit de risque causé à autrui. On peut alors s'apercevoir que le droit pénal tend à la protection du travailleur sur certains abus dans le monde du travail. Il semble alors que le rapport entre les deux branches du droit soit étroit selon Coeuret et Fortis, que cette étroitesse du lien entre elles s'évalue en partie en fonction de cet enrichissement mutuel. Cependant, on débat encore sur le point de savoir s'il faut dépénaliser le droit du travail. Il est ainsi question de savoir si le droit pénal est indispensable au droit du travail. Il est donc nécessaire d'établir ce qui rapproche des deux branches du droit (I) pour faire apparaître les liens nécessaires entre elles. Dans un second temps, il faut comprendre les éléments pouvant amener à les différencier (II) et ainsi se forger une opinion objective sur la question de la dépénalisation du droit du travail.

I. La place prépondérante du droit pénal en droit du travail : un lien nécessaire entre deux branches du droit

Au sein du droit du travail, la sanction pénale tient une place importante voir indispensable car elle a une utilité avérée (A). Le développement récent et rapide de la législation sociale a obligé le législateur à intervenir (B) (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) La place prépondérante du droit pénal en droit du travail : un lien nécessaire entre deux branches du droit

A. La place indispensable de la sanction pénale en droit du travail
B. L'intervention du législateur pénal en matière de droit du travail

II) La caractérisation de la fin de la prépondérance du droit pénal

A. Le droit conventionnel du travail : la dépénalisation du droit du travail
B. Le champ restreint de la matière couverte par le droit pénal