Le Copyright en droit anglais

Droit (autres) | 6 pages | 01-11-2005 | Format : | Note : 5.00/10

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Ce document présente synthétiquement les bases du droit d'auteur anglais ou "Copyright" (origine, régime, effets, limites, exemples de jurisprudence). Il s'agit d'une synthèse du droit positif actuel acompagnée de case law (jurisprudences importantes).

Extrait :

Le copyright donne aux créateurs d'oeuvres de tout genre (littéraires au sens large, artistiques, musicales, audiovisuelles ...) des droits patrimoniaux (droit d'autoriser ou non la reproduction, la diffusion en public ...) et des droits moraux/extrapatrimoniaux (droit à la paternité de l'œuvre, droit à l'intégrité de son œuvre). Le créateur peut donc contrôler l'utilisation de ses créations et percevoir une juste rémunération comme récompense de sa prouesse intellectuelle, tout ceci encourageant par la même la création artistique dans l'intérêt général.

De nombreux textes fixent les règles du copyright : textes nationaux (Copyright, Design and Patents Act 1988, amendés régulièrement pour insérer des textes communautaires) et textes internationaux (Convention de Berne 1887, Convention universelle sur [...]

Plan du cours :

I. Le régime juridique de la protection par le Copyright

A) La mise en jeu de la protection
B) Les effets de la protection

II. Les limites de la protection par le Copyright

A) Les exceptions traditionnelles à la protection
B) Le cas particulier des logiciels

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