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Document présent dans la catégorie Droit européen

Droit européen

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Le droit spécifique de l'Union Européenne

Droit européen | 29 pages | 10-11-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Cours d'Institutions européennes visant à donner aux étudiants les bases de compréhension des évolutions européennes contemporaines. Ce cours analysera ainsi le droit européen, les conditions de sa formation et ses effets. L'actualité européenne servira également de support à l'appréhension de cette construction.

Sommaire:

I) Les missions de l'Union

A/ Le pilier communautaire : l'intégration économique et sociale communautaire
B/ Le 2ème pilier : la coopération diplomatique et militaire
C/ Le 3ème pilier : la coopération judiciaire et policière en matière pénale

II) Les normes de l'Union

A/ Les types de normes
B/ Les effets de normes


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