Fascicule de méthodologie juridique : le commentaire d'arrêt

Droit civil | 14 pages | 10-11-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Fascicule de méthodologie juridique appliquée au droit civil et au droit privé en général. Ce fascicule reprend ainsi à travers diverses rubriques les explications nécessaires à l'exercice indispensable aux études juridiques : le fameux "commentaire d'arrêt ". Ce fascicule ayant une vocation didactique passe inéluctablement par la fiche d'analyse d'arrêt, des explications très détaillées sur la méthodologie du commentaire d'arrêt ainsi que par une typologie des différents arrêts (nécessaire).

Sommaire:

LA FICHE D'ANALYSE D'ARRÊT

1. Les faits
2. La procédure
3. Les prétentions des parties
4. Question de droit
5. La décision

LE COMMENTAIRE D'ARRÊT

1. Le rassemblement et l'utilisation des connaissances
2. La construction du commentaire
3. Le contenu des développements
4. Les indications complémentaires sur l'analyse d'arrêt
5. Les indications complémentaires sur la réunion des connaissances
6. Les indications complémentaires sur la mise en forme du commentaire

TYPOLOGIE DES DIFFÉRENTS ARRÊTS

1. L'arrêt de principe récent, dont la solution est toujours en vigueur
2. L'arrêt de principe, dont la solution vient d'être démentie ou va l'être
3. L'arrêt de principe ancien, dont la solution est toujours en vigueur
4. L'arrêt de principe ancien, dont la solution a été renversée
5. L'arrêt d'espèce, conforme à un arrêt de principe connu
6. L'arrêt d'espèce, contraire à un arrêt de principe connu

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