Le droit général des contrats

Droit (général) | 4 pages | 08-12-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours sur le droit général des contrats sous forme de fiche semi-rédigée. Celui-ci présente une classification des contrats puis examine les conditions de validité d'un contrat avant de s'intéresser à l'exécution du contrat. Il traite également des cas de rupture d'un contrat et de la formation des contrats.

Sommaire:

Le contrat n'a d'effet qu'entre les parties, il ne nuit pas au tiers sauf :
- La stipulation par autrui : contrat par lequel le stipulant (X) demande au promettant (compagnie d'assurance) de s'engager au profit d'un tiers, les bénéficiaires (enfant de X)
- La promesse de porte fort : le promettant promet que personne ne s'engagera si ce tiers s'engage, le contrat est alors rétroactivement réalisé au jour de la réalisation de la promesse de porte fort. Par contre, si le tiers ne s'engage pas, la responsabilité du promettant est alors mise en oeuvre. On ne peut contraindre le tiers à s'engager.

Sommaire:

I) La classification des contrats
II) Les conditions de validité du contrat
III) L'exécution du contrat
IV) La sanction de l'inexécution du contrat
V) L'étude de la formation des contrats

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