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Droit des affaires
Le contrat de société
| Note : 
RésuméDocument reconstituant les étapes de la création d'une société et de sa personnalité morale. Il présente notamment les caractéristiques d'une personnalité morale, le contrat de société et les étapes qui conduisent à l'immatriculation de la société. Il évoque également la situation des associés et les caractéristiques des apports.
Extrait:
Lorsqu'une personne décide d'unir son potentiel à celui d'autres personnes, plusieurs options s'offrent : soit une collaboration purement contractuelle limitée dans le temps soit créer une organisation destinée à perdurer. La personne soucieuse d'améliorer les effets de son travail peut choisir entre différentes formes de collaboration (GIE : groupement d'intérêt économique, association ou société)
Sommaire:
I) Personnalité morale
II) Création d'une société
III) Spécificités d'une société
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