+ de 30 000 documents en ligne
Droit des affaires
La société en nom collectif
| Note : 
RésuméDocument présentant la société en nom collectif. Il décrit comment s'effectue la constitution d'une SNC puis examine son fonctionnement : la situation des associés, la gérance de la SNC, la dissolution et la cession de parts. Document de 1900 mots environ au format Word.
Extrait:
Contrairement aux sociétés par actions (par exemple : SA, SAS, SCA), aucun capital minimum n'est exigé pour constituer une SNC. Les associés décident librement le montant du capital à libérer à la constitution. Il peut être constitué de différents apports qui font l'objet d'un règlement très souple
Sommaire:
I) La constitution de la société en nom collectif
II) Le fonctionnement de la société en nom collectif
Recommandations
3 pages - 1,80€
13 pages - 3,60€
3 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Le système fiscal françaisAnalyse de l'environnement de BIC (PESTE)Pourquoi la zone du Nil est source du conflit ?Le contrat de société : personnalité morale et création d'une sociétéLe droit général des contratsLe leadershipNouveautés dans la rubrique Droit des affaires
La responsabilité des associés des sociétés de personnes lors de la procédure collectiveCours de Droit des affairesLe rôle de l'assurance dans l'économie nationale au SénégalLa Théorie de l'AccessoireCours sur le droit des sociétésCours sur le droit commercialLes plus visités dans la matière Droit des affaires