Commentaire : Contribution à la théorie générale de l'Etat de Malberg

Droit constitutionnel | 9 pages | 10-11-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cet extrait de Raymond Carré de Malberg aborde une question essentielle du point de vue des sources formelles du droit constitutionnel, et qui est de savoir dans quelle mesure il peut exister, dans un système de constitution écrite, du droit constitutionnel coutumier. Carré de Malberg répond négativement, en invoquant la suprématie formelle du texte constitutionnel, protégé par l'existence d'une procédure de révision spécifique. Il répond ainsi aux arguments d'auteurs qui, comme Léon Duguit ou Maurice Hauriou, soutiennent à l'époque que les grandes libertés proclamées par la Déclaration des droits de 1789 ont acquis une valeur constitutionnelle voire même supra constitutionnelle, en tant que principes de droit coutumier. Ceci, en l'absence de constitutionnalisation des libertés publiques, laquelle n'interviendra en France que tardivement.

Sommaire:

Introduction

I) La Constitution, « une loi possédant une puissance renforcée »

A. La définition formelle de la Constitution
B. Une primauté constitutionnelle fragile

II) L'incompatibilité entre la Constitution et la coutume

A. La coutume n'est pas du « droit vraiment constitutionnel »
B. La réalité du droit constitutionnel coutumier

Conclusion

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