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Droit civil
Commentaire d'arrêt : Cass. civ. 1ère 12 juillet 1989
| Note : 
RésuméCommentaire d'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 12 juillet 1989 (Bull. civ., 1989, I, n° 293) réalisé pour un séminaire de droit des contrats. Ce commentaire d'arrêt reproduit in extenso doit être considéré comme un outil de travail et de réflexion sur la méthode du commentaire d'arrêt.
Sommaire:
I) Précisions sur la notion de cause
A/ Consécration d'une conception dualiste de la cause
B/ Cause du contrat et illicéité de la cause
II) Les conditions pour déclarer l'illicéité de la cause du contrat
A/ Un mobile déterminant illicite
B/ La connaissance commune du mobile déterminant à caractère illicite
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