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Document présent dans la catégorie Droit civil

Droit civil

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Le couple

Droit civil | 65 pages | 10-11-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Cours de droit de la famille très complet. Celui-ci permettra aux étudiants en droit, sciences politiques ainsi qu'aux candidats aux concours d'avoir un cours d'une très grande qualité juridique. Ce cours traite du couple (mariage, conditions de formation du mariage, effets du mariage, dissolution du mariage, couples non-mariés.

Sommaire:

Introduction générale

CHAPITRE I : LE MARIAGE

1. Les conditions de formation du mariage
2. Les effets du mariage
3. La dissolution du mariage

CHAPITRE II : LES COUPLES NON MARIES

1. Le concubinage
2. Le pacte civil de solidarité (PACS)


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