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Droit civil
Cass. Com. 26 Novembre 2003 : la rupture des pourparlers
| Note : 
RésuméCommentaire de droit civil de l'arrêt rendu le 26/11/2003 par la Chambre commerciale de Cassation. Celui-ci s'inscrit dans la problématique de la rupture de pourparlers, et traite de la responsabilité du tiers acquéreur et de celle de la tierce complicité. Document de 5 pages au format Word.
Sommaire:
I) La responsabilité du tiers acquéreur
A. Le fait générateur de responsabilité
B. La reconnaissance d'une réparation limitée
II) La responsabilité de la tierce complicité
A. La difficile mise en oeuvre de la responsabilité
B. La ferme protection du tiers acquéreur créatrice d'inégalité
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