Les personnes morales

Droit | 13 pages | 10-02-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours détaillé de droit civil sur le droit des personnes morales. Explication claire et précise de notions importantes. Classification des différents types de personnes morales : associations, syndicats et sociétés.

Extrait:

• Contrat (ou acte unilatéral)
La société en principe en droit français est formée par contrat particulier entre 2 ou plusieurs personnes. Conséquences : tout le droit des contrats s'applique au droit des sociétés. Ce contrat se traduit dans les statuts. En principe ces statuts sont publiés mais volontairement ou involontairement peuvent ne pas faire cette publicité (donc on se trouve en présence soit d'une société en participation soit d'une société créée de fait) (...)

Sommaire:

I) Notion de personne morale

II) Les principales personnes morales du droit privé

A. Les associations
B. Les syndicats de salariés
C. Les sociétés

III) La personnalité juridique des personnes morales

A. L'existence
B. L'individualisation

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