Droit civil : les personnes physiques

Droit | 11.5 pages | 10-02-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours détaillé de droit civil sur le droit des personnes physiques. Explication claire et précise de notions importantes en droit comme les critères d'identification d'une personne physique. Classification des différents types de régimes matrimoniaux.

Extrait:

Les régimes avec contrat : par contrat qui est fait devant le notaire avant ou pendant le mariage les époux peuvent convenir d'une autre répartition de leurs biens et de leurs droits de n'importe quelle façon ; les deux régimes extérieurs étant d'un côté le régime de la séparation de biens et d'un autre côté la régime de la communauté universelle dans lequel tout est en communauté il n'y a aucun droit propre.

Plan:

I) La Personnalité juridique

A. Définition
B. Le début de la personnalité juridique
C. Les actes de l'état civil
D. La fin de la personnalité juridique

II) L'individualisation des personnes physique

A. Le nom de famille, patronyme, nom patronymique
B. Le prénom
C. Le domicile
D. La nationalité

III) La capacité des personnes physiques

A. Définition et présentation
B. La situation du mineur
C. La situation des majeurs incapables

IV) Les régimes matrimoniaux

A. Définition
B. Les règles primaires
C. Le régime légal (communauté ou communauté réduite aux acquêts)
D. Les régimes avec contrat

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