Les sources du droit

Droit | 4 pages | 10-02-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Fiche de révision de droit sur les différentes sources du droit français et européen. Cette fiche de quatre pages au format Word contient de nombreuse définitions comme par exemple celle de la Constitution ou encore celle d'un traité international ratifié.

Extrait:

Ordre de légalité (hiérarchie)
- La constitution : texte écrit que se donne une population pour faire fonctionner son système juridique
• Texte divisé en 92 articles et d'alinéas, ce texte est un acte juridique
• Préambule, référence à la déclaration des droits de l'Homme et du préambule de la constitution du 27 octobre 1946
• Les principes fondamentaux de la république, règles ou normes de la liberté que le conseil constitutionnel considère comme fondamentale
(Ex : liberté d'expression, liberté de réunion, liberté de la presse,…)
• Les décision du conseil constitutionnel : décisions > lois


Sommaire:

I) Les sources du droit Français

A. Les sources directes
B. Les sources indirectes

II) Les sources du droit Européen

A. Le traité de l'Union
B. Les actes Européens
C. Les traités

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