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Droit pénal
La responsabilité pénale des personnes physiques
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle en date du 12 septembre 2000, portant sur la responsabilité pénale des personnes physiques et tout particulièrement, sur celle du chef d'entreprise. Document de cing pages environ au format Word pour quelques 2600 mots.
Sommaire:
I) Les fondements de la qualification de gérant de fait
A. La personnalisation, facteur de responsabilité pénale
B. Une responsabilité liée à l'effectivité des pouvoirs exercés
II) L'imputation de la faute de mise en danger délibérée au gérant de fait
A. Conditions d'application de la faute de mise en danger délibérée
B. La faute de mise en danger délibérée, mode d'aggravation de la répression
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