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Droit pénal
Commentaire de l'article 121-2 du code pénal
| Note : 
RésuméCommentaire portant sur l'article 121-2 alinéa 1er du code pénal, sur la responsabilité pénale des personnes morales. Il étudie les raisons de la suppression du principe de spécialité (I), puis, dans un second temps, les conséquences (II). Document de cinq pages au format Word.
Sommaire:
I) Les raisons de la suppression du principe de spécialité
A. Les difficultés de justification du principe
B. Les inconvénients du principe
II) Les conséquences de la suppression des mots « et dans les cas prévus par la loi »
A. Une généralisation de la responsabilité pénale
B. De nouvelles difficultés
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