+ de 20 000 documents en ligne
Droit
La conformité de la loi
| Note : 
RésuméDissertation rédigée dans le cadre d'un cours de première année de licence d'introduction au droit dans la faculté de droit de Nice Sophia Antipolis. Cette dissertation traite ainsi de la conformité de la loi aux normes qui lui sont supérieures, avec sa classification et son contrôle.
Sommaire:
I) Classification
A. La loi constitutionnelle
B. Les autres formes de loi
II) Contrôle
A. Le contrôle de constitutionnalité
B. Le contrôle de légalité
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
La conformité de la loiLa responsabilité personnelle du préposéLe parlement et le gouvernementLe régime présidentiel aux Etats-UnisLe droit au respect de la vie privée : article 9Le contrôle de constitutionnalité est-il nécessaire ?Nouveautés dans la rubrique Droit
Commentaire de l'arrêt de la Société Tropic sur des travaux de signalisationCommentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 20 octobre 2006 relatif à la distinction entre le contrôle de légalité et le contrôle de conventionnalitéLes biens et le patrimoineL'évolution de la notion de fauteLa généralité du principe de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384, alinéa 1er du Code civilLes représentants du personnelLes plus visités dans la matière Droit
Exemple de contrat de PACSCommentaire du discours de Bayeux du Général de GaulleDroit des obligations - CRFPA