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Droit civil
L'erreur sur les qualités substantielles d'un « tableau piège »
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 15 novembre 2005 relatif à l'erreur sur les qualités substantielles d'un « tableau piège ». Analyse d'une source de nullité du contrat de vente.
Plan du commentaire:
I) L'affirmation de l'exécution personnelle comme qualité substantielle de l'authenticité
A. L'analyse de l'authenticité de l'œuvre constituant la substance essentielle de l'œuvre
B. L'identité comme unique garantie de l'authenticité pour la Cour de Cassation
II) Le consentement vicié de l'acheteur dû à une conviction erronée concernant l'auteur
A. Le vice du consentement fondé sur l'absence d'exécution personnelle
B. Une décision contestable qui fait triompher la conception matérialiste de l'œuvre
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