Résumé de cours de droit international

Droit international | 10 pages | 08-11-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Résumé de cours de droit international pour Master en commerce international. Ce document résume de manière simple les points importants qui sont : Quel droit pour les contrats ? Quel contrat pour quelles affaires ? Quelle solution pour quelle différend ?

Extrait:

Les sources du droit des contrats internationaux sont soient celles choisie par les parties ; soient en l'absence de choix, la loi qui sera désignée par la règle applicable du contrat en matière d'obligation contractuelle. Dans le cas où aucune loi n'est choisie, c'est le droit international privé (DIP).

Sommaire:

I) QUEL DROIT POUR QUEL CONTRAT ?

A. Les sources du droit des contrats internationaux
B. Comment sélectionner le droit applicable ?

II) QUEL CONTRAT POUR QUELLES AFFAIRES ?

A. Conclure un contrat international
B. Le cas particulier du contrat de vente international

III) QUELLE SOLUTION POUR QUEL DIFFEREND ?

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